Europe : conclusions du Conseil sur Cuba

Europe : conclusions du Conseil sur Cuba
(2737ème session du Conseil Relations extérieures - Luxembourg, 12 juin 2006)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
1. Le Conseil a confirmé que les objectifs définis dans la position commune de 1996 demeuraient pertinents et valables et a répété que la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba continuait de se fonder sur un engagement constructif et un dialogue critique et global à tous les niveaux. Le Conseil a souligné qu'il était déterminé à poursuivre un véritable dialogue avec les autorités cubaines, de même qu'avec l'opposition politique pacifique et la société civile de Cuba. En ayant recours à l'éventail complet des ressources dont elle dispose, l'UE continuera d'offrir à toutes les composantes de la société un soutien concret au changement pacifique à Cuba.

2. Le Conseil déplore que la situation des droits de l'homme à Cuba se soit encore détériorée depuis la dernière évaluation, en juin 2005.
Le Conseil a noté que le nombre de prisonniers politiques à Cuba avait augmenté au cours des douze derniers mois, selon les organisations cubaines de défense des droits de l'homme; il y a maintenant 330 cas établis, plusieurs personnes étant détenues depuis 2005 sans inculpation ni jugement. En outre, des centaines de jeunes Cubains avaient été arrêtés et condamnés sur la base de la qualification pénale de « propension à la délinquance ».
Le Conseil a, une fois encore, engagé le gouvernement cubain à libérer sans condition tous les prisonniers politiques, y compris le groupe des 75 personnes arrêtées et condamnées en 2003.

3. L'organisation, depuis 2005, de dizaines d'actes violents de harcèlement et d'intimidation, y compris d'actes dits de répudiation, est un sujet de préoccupation particulière. Le Conseil a fait part de l'inquiétude que lui inspirent les informations selon lesquelles certains actes de « répudiation » ont lieu avec la complicité de la police et des forces de sécurité. En tout état de cause, les autorités cubaines ne respectent pas l'obligation qui leur incombe de protéger tous les citoyens. Le Conseil a invité instamment le gouvernement cubain à prendre sans tarder des mesures visant à mettre fin à la vague actuelle de harcèlement et à s'efforcer d'empêcher réellement qu'elle reprenne.
Le Conseil a fermement condamné ces actes, de même que d'autres restrictions apportées aux droits civils et politiques fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres obligations internationales en matière de droits de l'homme, auxquelles Cuba, qui est membre de l'ONU et a signé les déclarations concernées, a souscrit. Le Conseil a rappelé aux autorités cubaines, en particulier, les responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne les droits fondamentaux que sont le libre accès à l'information, la liberté d'expression, d'association et de réunion, la protection de la vie privée et la garantie d'un procès en bonne et due forme. L'UE continuera de suivre de près l'action du gouvernement cubain en matière de droits de l'homme.
Le Conseil a rappelé que tous les membres élus du Conseil des droits de l'homme étaient censés se conformer aux normes les plus élevées en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme.

4. L'UE reprendrait avec plaisir un dialogue politique avec les autorités cubaines. Ce dialogue devrait porter notamment sur la question des droits de l'homme et avoir lieu sur une base réciproque et non discriminatoire. Le Conseil a engagé le gouvernement cubain, en vue de favoriser un dialogue positif et mutuellement bénéfique, à montrer qu'il était prêt au dialogue en apportant des améliorations concrètes à la situation en matière de droits de l'homme. Le Conseil a souligné que tous les visiteurs de haut niveau devraient faire part aux autorités cubaines des préoccupations que suscite la situation en matière de droits de l'homme.

5. Le Conseil s'est déclaré préoccupé par le fait que le gouvernement cubain soit revenu sur certaines réformes menant à une timide ouverture économique. Le Conseil a déploré que ces restrictions aient encore réduit la latitude laissée aux initiatives économiques privées.
Le Conseil a souligné que l'UE restait prête à fournir une coopération au développement, y compris par des projets favorisant une croissance économique durable et une amélioration des conditions de vie des Cubains.

6. Le Conseil a pris note de la 16e évaluation de la position commune de l'Union européenne sur Cuba et a décidé de proroger la suspension des mesures diplomatiques arrêtées le 5 juin 2003 jusqu'à la prochaine évaluation de la position commune, en juin 2007.
Le Conseil a décidé d'entamer des travaux sur la définition d'une stratégie à moyen et à long terme sur Cuba.

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