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(Pas le) Centre Ernesto Che Guevara
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11 juin 2009

Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2009 - CSI

Cuba
Population: 11.400.000 / Capitale: La Havane
Conventions fondamentales de l'OIT ratifiées: 29 - 87 - 98 - 100 - 105 - 111 - 138

Les mêmes normes du travail demeurent en vigueur à Cuba. Les travailleurs et travailleuses s'affilient à un seul syndicat. La liberté syndicale est restreinte et la négociation collective et le droit de grève ne sont pas reconnus par la loi. Plusieurs syndicalistes indépendants qui avaient été condamnés à de lourdes peines de prison en 2003, ont été exilés. Un système de relations de travail sui generis prévaut, dans lequel l'État joue le rôle de tous les acteurs sociaux.
Droits syndicaux dans la législation

Liberté syndicale: Bien que le droit du travail cubain reconnaisse le droit de syndicalisation, les organismes syndicaux assument également des tâches politiques contribuant au développement et au maintien du régime. Les droits des travailleurs/euses sont subordonnés aux objectifs politiques.

Les différents organes liés à l'administration du travail font également partie des structures de direction de l'appareil de l'État.

Le secrétaire général de la Central de Trabajadores de Cuba (Centrale des travailleurs cubains - CTC) a le droit de participer aux séances du Conseil des ministres et de son Comité exécutif. Le Comité national de la CTC peut proposer des lois.

Des 14 alinéas de l'article 16 du Code du travail, qui stipule les droits des syndicats et de la CTC, seuls deux peuvent être interprétés comme des droits des travailleurs/euses. Les autres prévoient des tâches de contribution politique au développement du modèle du gouvernement.

Le gouvernement interdit explicitement les syndicats indépendants, mais nie l'obligation légale pour les travailleurs/euses de s'affilier à la CTC.

Le gouvernement avait déclaré à l'OIT qu'il entreprenait une importante révision de son Code du travail. Selon les autorités cubaines, « la liberté syndicale protégée dans la Convention n°87 ne s'exprime pas dans les termes du faux concept de « pluralisme syndical » imposé par les principaux centres du pouvoir impérialiste et capitaliste ».

Négociation collective: La condition requise légalement pour s'affilier à un syndicat est implicite dans le contrat de travail, bien que cela ne soit pas stipulé expressément. Dès l'établissement de cette relation, le travailleur se syndicalise en remplissant un document prévu à cette fin. Le Code du travail précise que, pour avoir une validité sur le plan juridique, les conventions collectives doivent avoir donné lieu à un débat et à une adoption par une assemblée de travailleurs, puis être formalisées par écrit et souscrites par les deux parties, à savoir l'établissement employeur et l'organisation syndicale. Tout amendement ou ajout doit également être approuvé par l'assemblée des travailleurs et souscrit par les deux parties.

L'État contrôle le marché de l'emploi et décide des conditions de salaire et de travail dans le secteur public. Dans le secteur privé, la loi sur les investissements étrangers de 1995 exige des investisseurs étrangers qu'ils embauchent les travailleurs via les agences d'emploi de l'État.

Droit de grève: La législation ne réglemente pas le droit de grève. D'après le gouvernement, il n'est pas nécessaire de convoquer des grèves, puisque les revendications des organisations syndicales officielles sont toujours entendues par les autorités. Conformément au Code du travail, les travailleurs/euses peuvent seulement refuser de travailler à leur poste de travail si l'infrastructure ou le matériel de l'entreprise représentent un danger, bien qu'ils/elles soient contraint(e)s de travailler provisoirement à un autre poste qui leur est attribué. Ce qui revient à bafouer le droit de grève, selon les normes internationales du travail.

Le Code stipule également que « L'inspection syndicale du travail peut ordonner l'arrêt des machines, des équipements et des travaux et proposer la fermeture des lieux de travail, si le danger imminent d'un accident du travail est prévu ». Aucune information n'est fournie à l'appui de la mise en œuvre de cette disposition.

Afin de recourir à la voie judiciaire en matière de travail, il est obligatoire que les travailleurs et travailleuses se soient adressé(e)s préalablement au Conseil du travail. Les conflits du travail sont résolus par des organismes d'État.
Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2008

Contexte général: L'île a été touchée successivement par trois ouragans qui ont causé d'énormes dégâts humains et matériels, de sorte que le régime a fait appel à l'aide internationale. Raúl Castro a introduit plusieurs libéralisations.

Expatriation de dirigeants de la CUTC: Quatre dirigeants du Consejo Unitario de Trabajadores de Cuba (Conseil unitaire des travailleurs du Cuba – CUTC), qui avaient été condamnés à de lourdes peines de prison, ont été libérés et expatriés, bien que cinq autres dirigeants soient toujours emprisonnés. Le secrétaire général de la CUTC, Pedro Pablo Álvarez Ramos, a dû s'exiler en Espagne en février 2008. Les autres exilés sont Omar Pernet, condamné à 25 ans; José Gabriel Ramón Castillo, condamné à 20 ans; et Alejandro González Raga, condamné à 14 ans.

Les prédictions ne se sont pas révélées exactes en ce qui concerne la libération générale de prisonniers politiques et de dirigeants syndicaux opposés au régime, en signe de bonne volonté dans le cadre du changement relatif dans la gestion du pays, à présent entre les mains de Raúl Castro.

Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2009 - CSI (11 June 2009)
http://survey09.ituc-csi.org/survey.php?IDContinent=2&IDCountry=CUB&Lang=FR

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